Piget
Le déplacement illicite de l’enfant (sortie de territoire)
8 septembre 2019
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Réforme du divorce en débat à l’Assemblée nationale

Le code civil et le code du divorce avec une balance par-dessus

L’esprit de la réforme du divorce en débat à l’Assemblée nationale est d’instituer un véritable droit au divorce, pour que chacun des époux ne puisse pas être juridiquement emprisonné dans un mariage auquel il veut se soustraire.

La proposition de loi soumise à l’assemblée nationale se fonde sur un double objectif :
– La dédramatisation, par l’apaisement de procédures trop axées sur une recherche de la faute.
– La gestion de l’avenir, avec l’amélioration de « l’organisation sereine de l’avenir de chacun des conjoints et surtout des enfants ».

Ces deux objectifs reposent principalement sur le postulat de l’égalité entre les femmes et les hommes. Tout le reste découle de ce principe : les époux, même s’ils ne s’accordent pas, au départ, sur le caractère irrémédiable de leur rupture, doivent s’efforcer d’en négocier les modalités sur un pied d’égalité. Ils doivent éviter de se lancer dans la recherche d’un coupable, pour s’en remettre ensuite à l’institution judiciaire afin de statuer sur les conséquences de la rupture.